NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cette page décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel appliquées par la société RIGONI DI ASIAGO SRL, ayant son siège social à Via Oberdan, 28 – 36012 Asiago (Province de Vicence), comme N° d’identification fiscale et n° de T.V.A. le 03722320243, Tél. : +39 0424 603611 – Fax : +39 0424 603601, e-mail : [email protected], en sa qualité de Responsable du traitement (ci-après le « Responsable » ou « Rigoni di Asiago »).

Il s’agit d’une note d’information destinée aux personnes qui interagissent avec Rigoni di Asiago sur le site www.rigonidiasiago.com et qui ne peut en aucun cas être considérée comme valable pour d’autres sites Internet éventuellement consultables par le biais de liens multimédias présents sur les pages du site.

Il s’agit d’une note d’information conforme à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), s’inspirant aussi des dispositions prévues par la Directive 2002/58/CE, actualisée par la Directive 2009/136/CE, en matière de cookies et des dispositions prévues par les mesures fixées par le Contrôleur européen de la protection des données à caractère personnel du 08/05/2014 en matière de cookies.

1.DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Responsable du traitement, conformément à l’art. 37 du Règlement (UE) 679/2016, a désigné un Délégué à la protection des données (Sous-traitant) qui peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou par lettre recommandée avec AR envoyée à RIGONI DI ASIAGO SRL, et adressée au Délégué à la protection des données, Via Oberdan, 28 – 36012 Asiago (VI).

2.LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements des données liés à l’utilisation des services Internet du présent site et aux interactions avec Rigoni di Asiago ont lieu au siège social indiqué ci-dessus et sont réalisés par le personnel en charge du traitement. Aucune donnée à caractère personnel n’est diffusée sans votre consentement explicite.

Les données à caractère personnel fournies par les personnes concernées sont uniquement utilisées à la seule fin d’exécuter le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers uniquement si cela est nécessaire ou si ceci est prévu dans le respect d’une obligation contractuelle ou légale.

3.TYPES DE DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS, BASE JURIDIQUE, NATURE DE LEUR FOURNITURE

3.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du présent site Internet acquièrent, lors de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’usage du réseau Internet basé sur le protocole TCP/IP.

Il s’agit d’informations n’ayant pas été collectées pour être associées à des personnes identifiables, mais qui de par leur nature même, pourraient, par l’intermédiaire d’élaborations et d’associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers de la toile.

Cette catégorie de données comprend les « adresses IP » ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur Internet, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur Internet (réponse correcte, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager.

Les finalités du traitement des données de navigation visent à obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site, à améliorer l’expérience d’utilisation des usagers et à contrôler le bon fonctionnement du site Internet Rigoni di Asiago. Nous soulignons que les susdites données pourraient être utilisées afin d’établir les responsabilités en cas de délits informatiques provoqués à l’encontre du site Internet Rigoni di Asiago ou de structures du sous-traitant éventuellement nommé par Rigoni di Asiago ou d’autres sites liés ou en rapport à celui-ci.

La base juridique correspond aux intérêts légitimes du traitement visés à l’art. 6 lettre f) et prend en considération le paragraphe 47 : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement.

Le traitement des données de navigation est nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture du service de navigation sur la plateforme.

3.2 Données fournies volontairement

L’échange de communications par adresses e-mail, les formulaires présents sur le site, les coordonnées téléphoniques ou postales du Responsable ou le contact direct avec le personnel du Responsable comporte l’acquisition de données à caractère personnel (telles que nom, prénom, n° de téléphone, e-mail, etc.), ainsi que des données particulières éventuelles, communiquées librement par la personne concernée.

La finalité du traitement se fonde sur la gestion du service demandé permettant de répondre à des demandes explicites de la part des personnes concernées ou sur la gestion du rapport précontractuel pouvant apparaître.

La base juridique du traitement se fonde sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (art. 6 alinéa 1, lettre b) du Règlement UE 2016/679).

La transmission des données est facultative mais la non-fourniture de celles-ci peut entraîner l’impossibilité de répondre aux demandes ou d’instaurer ou de gérer le rapport décrit.

4. MODALITÉS DU TRAITEMENT, DÉLAIS DE CONSERVATION ET MESURES DE SÉCURITÉ

Les données à caractère personnel sont traitées par des supports papiers et informatiques mais aussi par des moyens électroniques et automatisés.

Sans préjudices des obligations légales, les données sont conservées pendant le temps nécessaire à assurer le service demandé par l’Usager ou aux finalités décrites dans le présent document.

Les données de navigation visées au point 3.1 seront conservées par les systèmes jusqu’au terme de la session de navigation. En ce qui concerne la navigation, veuillez vous reporter à la politique concernant les cookies.

Les données fournies aux fins de l’application du point 3.2 sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la demande. Les données conférées afin de signaler un problème de conformité seront conservées pendant 1 an, celles concernant l’exécution d’un contrat le seront pendant 10 ans, à compter de la résiliation dudit contrat, et celles relatives à des sinistres le seront aussi pendant 10 ans à compter de la survenance dudit sinistre.

Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour prévenir la perte des données, leur diffusion, les utilisations illicites ou incorrectes ainsi que les accès non autorisés.

5. PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LE TRAITEMENT

Les données recueillies pourront être traitées, pour les finalités spécifiées, par des tiers – appelés délégués ou sous-traitants si besoin est – tels que :

  • des sociétés fournissant des services de maintenance des systèmes informatiques, de maintenance et de gestion du site Internet ;
  • des associations, des consultants, des cabinets professionnels, des sociétés fournissant des services d’assistance et de consultation au Responsable (telles que les sociétés de communication, les cabinets d’avocats, etc.).

La liste mise à jour de l’ensemble des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement.

Les données à caractère personnel recueillies sont également traitées par le personnel de Rigoni di Asiago, dûment nommé pour effectuer le traitement.

6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes auxquelles se réfèrent les données à caractère personnel peuvent faire valoir leurs droits tels que visés aux articles 15 à 21 par le Règlement UE 2016/679, selon les modalités fixées par l’art. 12 du Règlement UE 2016/679, et, ayant pour effet :

  • d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement relatif à la personne concernée, le droit de s’opposer au traitement et le droit à la portabilité des données ;
  • de pouvoir révoquer votre consentement si le traitement se base sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), à tout moment sans préjuger de la licéité du traitement basée sur le consentement fourni avant sa révocation ;
  • d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tout demande à ce sujet peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou expédiée à : RIGONI DI ASIAGO SRL, Via Oberdan, 28 –  36012 Asiago (VI) – ITALIE.

7. PERSONNES MINEURES

Rigoni di Asiago n’utilise pas son site Internet pour sciemment demander des données à caractère personnel aux mineurs.

8. VERSIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le présent document constitue la « Politique de confidentialité » générale de Rigoni di Asiago et fera l’objet de mises à jour.

Des notes d’information spécifiques et des demandes de consentement éventuelles seront mises à disposition dans le cadre de traitements ultérieurs et différents de ceux indiqués ci-dessus.

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